Permis de construire Locaux N° 08911819B0002

Permis de construire n° 08911819B0002 à Coulanges-la-Vineuse pour 411 m² de locaux, Promenade Livras

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 08911819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08911819B0002 a été délivré le 4 juin 2019 à Coulanges-la-Vineuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Promenade Livras.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-la-Vineuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-la-Vineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-la-Vineuse Code postal 89580 Identifiant INSEE 89118
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 411 m² 0 m² 203 m² 0 m² 208 m² 411 m²
Total 203 m² 411 m² 0 m² 203 m² 0 m² 208 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 411 m² 0 m² 203 m² 0 m² 208 m² 411 m²
Total locaux 203 m² 411 m² 0 m² 203 m² 0 m² 208 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANGES LA VINEUSE (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Promenade Livras, à Coulanges-la-Vineuse (89580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08911819B0002, déposé en mairie de Coulanges-la-Vineuse.

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