Permis de construire Logement N° 08911714U0001

Permis de construire à Coulangeron pour 103 m² de logement - Rue Grande

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 08911714U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08911714U0001, délivré le 28 janvier 2014 à Coulangeron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Grande, Coulangeron (89580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C261, C260P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulangeron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C261 C260P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulangeron Code postal 89580 Identifiant INSEE 89117
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 206 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUGNY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08911714U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Grande, Coulangeron (89580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911714U0001, instruit par la commune de Coulangeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulangeron

Autres types d'autorisations à Coulangeron