Permis de construire Locaux N° 08911315T0006

Permis de construire à Collemiers pour 301 m² de locaux - Rue Pres Verts Le Grand Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pres Verts Le Grand Pre, Collemiers (89100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911315T0006, instruit par la commune de Collemiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 08911315T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08911315T0006, délivré le 31 août 2015 à Collemiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pres Verts Le Grand Pre, Collemiers (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B320.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 575 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Collemiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Collemiers Code postal 89100 Identifiant INSEE 89113
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	671 m²
Total	370 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	80 m²	301 m²	301 m²	381 m²
Équipements publics	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Total locaux	370 m²	301 m²	301 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLEMIERS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08911315T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pres Verts Le Grand Pre, Collemiers (89100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08911315T0006, instruit par la commune de Collemiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Collemiers

PC n°08911323Z0009 Locaux Terminé

La Grande Borne

Collemiers (89100)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 64 m² SDP

DP n°08911323T0003 Logement Autorisé

8 Rue Des Pres Verts

Collemiers (89100)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 214 m² SDP

PC n°08911322T0004 Logement Autorisé

Rue Des Verdiers Les Corremonneries

Collemiers (89100)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 179 m² SDP

PC n°08911321T0004 Logement Autorisé

Rue Girault Les Guillonnieres

Collemiers (89100)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 110 m² SDP

PC n°08911321T0002 Logement Autorisé

1 Rue Du Moulin D En Haut

Collemiers (89100)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 137 m² SDP

PC n°08911320T0006 Logement Commencé

Rue Haute

Collemiers (89100)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Collemiers

Permis de démolir à Collemiers

1 autorisation