Permis de construire Locaux N° 08910824M0005

Permis de construire n° 08910824M0005 à Chitry pour 199 m² de locaux, Sur La Mouillere Sur L Anoureau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 08910824M0005

Demandeur

CHITRY ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Chitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910824M0005 porte sur un projet situé Sur La Mouillere Sur L Anoureau. Le dossier a été déposé par CHITRY ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA51, ZP51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chitry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 820 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chitry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA50 ZA51 ZP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Mouillere Sur L Anoureau

Territoires administratifs

Commune
Chitry Code postal 89530 Identifiant INSEE 89108
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHITRY ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929063345
SIRET
92906334500011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910824M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sur La Mouillere Sur L Anoureau, à Chitry (89530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHITRY ENERGIES et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910824M0005, déposé en mairie de Chitry.

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