Permis de construire n° 08910713T0006 aux Vallées de la Vanne pour 1 051 m² de locaux, 4 Rue Des Pres Francs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PC n° 08910713T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Pres Francs, le permis de construire n° 08910713T0006 a été délivré le 6 avril 2014 aux Vallées de la Vanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallées de la Vanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Vallées de la Vanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vallées de la Vanne Code postal 89190 Identifiant INSEE 89411
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 751 m² |
| Total | 1 700 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIGY (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910713T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |