Permis de construire à Chichery pour 705 m² de locaux - La Cote De Crottin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 08910512T0001
Demandeur
GAEC DE CHICHERY
Cette page présente le permis de construire n° 08910512T0001, délivré le 15 janvier 2013 à Chichery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cote De Crottin, Chichery (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHICHERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP65, ZP66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Chichery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chichery Code postal 89400 Identifiant INSEE 89105
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
| Total | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHICHERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778659854
- SIRET
- 77865985400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHICHERY (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910512T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |