Permis de construire n° 08910512T0001 à Chichery pour 705 m² de locaux, La Cote De Crottin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 08910512T0001
Demandeur
GAEC DE CHICHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chichery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910512T0001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé La Cote De Crottin. La demande émane de GAEC DE CHICHERY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP65, ZP66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chichery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chichery Code postal 89400 Identifiant INSEE 89105
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
| Total | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
| Total locaux | 3 976 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 4 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHICHERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778659854
- SIRET
- 77865985400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHICHERY (89400)
Autres dossiers de GAEC DE CHICHERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910512T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |