Permis de construire à Chichée pour 38 m² de locaux - Chem De L Araignee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 08910419T0001
Demandeur
SCEV PICQ GILBERT ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 08910419T0001, délivré le 4 novembre 2019 à Chichée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De L Araignee, Chichée (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV PICQ GILBERT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB513, AB87, AB88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Chichée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chichée Code postal 89800 Identifiant INSEE 89104
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
| Total | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PICQ GILBERT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331339713
- SIRET
- 33133971300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHICHEE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910419T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |