Permis de construire n° 08910419T0001 à Chichée pour 38 m² de locaux, Chem De L Araignee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 08910419T0001
Demandeur
SCEV PICQ GILBERT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Chichée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08910419T0001 porte sur un projet situé Chem De L Araignee. Le projet est porté par SCEV PICQ GILBERT ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB513, AB87, AB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Chichée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chichée Code postal 89800 Identifiant INSEE 89104
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
| Total | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
| Total locaux | 221 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PICQ GILBERT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331339713
- SIRET
- 33133971300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHICHEE (89800)
Autres dossiers de SCEV PICQ GILBERT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910419T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |