Permis de construire n° 08910224M0010 à Chevannes pour 848 m² de logement, 36 rue Porte d'en Haut
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 08910224M0010
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08910224M0010 a été délivré le 10 mars 2025 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 rue Porte d'en Haut. La demande émane de DOMANYS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 753 m², soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/03/2025, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 15, AH 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Porte d'en Haut, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMANYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Auxerre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89010)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910224M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Porte d'en Haut à Chevannes (89240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Porte d'en Haut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.