Permis de construire Logement N° 08910224M0010

Permis de construire à Chevannes pour 848 m² de logement - 36 Rue Porte D En Haut

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 08910224M0010

Demandeur

DOMANYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08910224M0010, délivré le 10 mars 2025 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Porte D En Haut, Chevannes (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMANYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH115.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 753 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMANYS

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
382820033
SIRET
38282003300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE (89010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910224M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Porte D En Haut, Chevannes (89240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMANYS et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910224M0010, instruit par la commune de Chevannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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