Permis de construire n° 08910213U0003 à Chevannes pour 508 m² de locaux, Ferme De Tremilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 08910213U0003
Demandeur
EARL NAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Tremilly, le permis de construire n° 08910213U0003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Chevannes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). EARL NAUDIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO89, ZO51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Tremilly
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 89240 Identifiant INSEE 89102
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 428 m² |
| Total | 1 920 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345331151
- SIRET
- 34533115100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALLAN (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08910213U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |