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Permis de construire Locaux N° 08910022T0011

Permis de construire n° 08910022T0011 à Chéroy pour 1 650 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Chéroy (89690).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910022T0011, déposé en mairie de Chéroy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 08910022T0011

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08910022T0011, délivré le 14 mars 2023 à Chéroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 651 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP52, ZP50, ZP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 304 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP52 ZP50 ZP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéroy Code postal 89690 Identifiant INSEE 89100
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Locaux	1 195 m²	1 650 m²	1 195 m²	455 m²	1 650 m²
Total	1 407 m²	1 650 m²	1 407 m²	243 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	774 m²	999 m²	774 m²	225 m²	999 m²
Autres activités	421 m²	651 m²	421 m²	230 m²	651 m²
dont Bureaux	70 m²	90 m²	70 m²	20 m²	90 m²
dont Entrepôt	351 m²	561 m²	351 m²	210 m²	561 m²
Total locaux	1 195 m²	1 650 m²	1 195 m²	455 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08910022T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Chéroy (89690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 14 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910022T0011, déposé en mairie de Chéroy.

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PC n°08910022T0006 Logement Autorisé

0007 Rue De Solinea

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Nouvelle construction

26 juil. 2022 91 m² SDP

PC n°08910022T0009 Logement Commencé

0010 Rue De Solinea

Chéroy (89690)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 82 m² SDP

PC n°08910022T0005 Logement Terminé

0023 Route De Montacher

Chéroy (89690)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 110 m² SDP

PC n°08910023T0001 Logement Autorisé

1 Rue Hoche

Chéroy (89690)

Transformation sans extension

31 mars 2023 45 m² SDP BOKOR IMMO

PC n°08910023T0007 Logement Commencé

15 Rue De Paris

Chéroy (89690)

Extension sans transformation

26 juil. 2023 50 m² SDP

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0004 Rue De Solinea

Chéroy (89690)

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