Permis de construire n° 0890991500001 à Cheny pour 844 m² de locaux, 3 Route De Cheny Noyer Thibault
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 0890991500001
Demandeur
SOLIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2015 à Cheny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890991500001 porte sur un projet situé 3 Route De Cheny Noyer Thibault. Le dossier a été déposé par SOLIGNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E301, E302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cheny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyer Thibault
Territoires administratifs
- Commune
- Cheny Code postal 89400 Identifiant INSEE 89099
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² |
| Total | 844 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 844 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² |
| Total locaux | 844 m² | 844 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIGNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413869827
- SIRET
- 41386982700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMOY (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890991500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |