Permis de construire Locaux N° 08909814U0001

Permis de construire n° 08909814U0001 à Cheney pour 101 m² de locaux, 10 Rue De Paris

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 avril 2014

Dossier PC n° 08909814U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014 à Cheney (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909814U0001 porte sur un projet situé 10 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D298. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cheney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheney Code postal 89700 Identifiant INSEE 89098
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENEY (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08909814U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 avril 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De Paris, à Cheney (89700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909814U0001, déposé en mairie de Cheney.

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