Permis de construire n° 08909614U0001 à Chemilly-sur-Yonne pour 302 m² de locaux, 21 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 08909614U0001
Demandeur
GAEC DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2014 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909614U0001 porte sur un projet situé 21 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de GAEC DES GRAVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 526 m² |
| Total | 224 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 526 m² |
| Total locaux | 224 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRAVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430398164
- SIRET
- 43039816400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-YONNE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909614U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |