Permis de construire Locaux N° 08909222U0002

Permis de construire n° 08909222U0002 à Châtel-Gérard pour 135 m² de locaux, Les Cornes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 08909222U0002

Demandeur

CPENR DES HAUTS DU SEREIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08909222U0002, délivré le 31 juillet 2024 à Châtel-Gérard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Cornes. Le dossier a été déposé par CPENR DES HAUTS DU SEREIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E393, E394, E395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Gérard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 240 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Gérard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E394 E395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornes

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Gérard Code postal 89310 Identifiant INSEE 89092
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPENR DES HAUTS DU SEREIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889177481
SIRET
88917748100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de CPENR DES HAUTS DU SEREIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08909222U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Cornes, à Châtel-Gérard (89310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CPENR DES HAUTS DU SEREIN et accordée le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909222U0002, déposé en mairie de Châtel-Gérard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Gérard

Autres types d'autorisations à Châtel-Gérard