Permis de construire Logement N° 08908621I0021

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 101 m² de logement - 4 Chemin Des Boeufs Malicorne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 08908621I0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08908621I0021, délivré le 9 août 2021 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Des Boeufs Malicorne, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB65.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malicorne

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908621I0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Boeufs Malicorne, Charny Orée de Puisaye (89120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908621I0021, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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