Permis de construire Locaux N° 08908619I0004

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 38 m² de locaux - 4 Les Bles Saint-Denis-Sur-Ouanne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 08908619I0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08908619I0004, délivré le 17 mai 2019 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Les Bles Saint-Denis-Sur-Ouanne, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC4, ZC5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC4 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Denis-Sur-Ouanne

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 68 m²
Total 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 30 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNELLES (89350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908619I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Bles Saint-Denis-Sur-Ouanne, Charny Orée de Puisaye (89120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908619I0004, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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