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Permis de construire Locaux N° 08908615T0003

Permis de construire n° 08908615T0003 à Charny Orée de Puisaye pour 196 m² de locaux, Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Grande Rue, à Charny Orée de Puisaye (89120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SOPHIE et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908615T0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 08908615T0003

Demandeur

SCI SOPHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908615T0003 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI SOPHIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI252, AI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI271 AI252 AI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 913 m²	196 m²	196 m²	2 109 m²
Total	2 113 m²	196 m²	196 m²	2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 025 m²	0 m²	0 m²	1 025 m²
Autres activités	888 m²	196 m²	196 m²	1 084 m²
dont Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
dont Entrepôt	759 m²	196 m²	196 m²	955 m²
Total locaux	1 913 m²	196 m²	196 m²	2 109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 324420637
SIRET: 32442063700021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08908615T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Grande Rue, à Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SOPHIE et accordé le 10 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908615T0003, déposé en mairie de Charny Orée de Puisaye.

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PC n°08907014U0001 Logement Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Charny Orée de Puisaye (89120)

Extension sans transformation

27 mars 2015 50 m² SDP

PC n°08908615T0001 Logement Autorisé

Rte De Courboissy-Lot14 Lot.vignes De La Sablonniere

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

28 mai 2015 169 m² SDP

PC n°08931715T0001 Locaux Autorisé

Rte De Charny

Charny Orée de Puisaye (89120)

Extension sans transformation

14 juil. 2015 80 m² SDP ENFANCE ET LOISIRS

PC n°08910315T0002 Logement Terminé

Rue De La Juliennerie

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 121 m² SDP

PC n°08908615T0009 Logement Autorisé

4 Rue De La Fontaine

Charny Orée de Puisaye (89120)

Nouvelle construction

02 janv. 2016 59 m² SDP

PC n°08907015T0001 Logement Terminé

5 Chem Rural N 13 Les Grands Garniers

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12 janv. 2016 115 m² SDP

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