Permis de construire n° 08908318B0003 à Charbuy pour 303 m² de locaux, 50 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 septembre 2018
Dossier PC n° 08908318B0003
Demandeur
COMMUNE DE CHARBUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08908318B0003 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARBUY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ192, AZ16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbuy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 820 m² |
| Total | 517 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 820 m² |
| Total locaux | 517 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARBUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900835
- SIRET
- 21890083500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARBUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908318B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |