Permis de construire n° 08908317B0019 à Charbuy pour 55 m² de locaux, Rue Du Rosaire
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 08908317B0019
Demandeur
COMMUNE DE CHARBUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rosaire, le permis de construire n° 08908317B0019 a été délivré le 8 septembre 2017 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CHARBUY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY166, AY160, AY167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 883 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 938 m² |
| Total | 3 883 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 883 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 938 m² |
| dont Bureaux | 3 883 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 3 883 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARBUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900835
- SIRET
- 21890083500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARBUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08908317B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |