Permis de construire Logement N° 08908317B0009

Permis de construire n° 08908317B0009 à Charbuy pour 98 m² de logement, 15 B Rue Des Vignes Blanches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 08908317B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08908317B0009 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 15 B Rue Des Vignes Blanches.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK194, BK211, BK208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK194 BK211 BK208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBUY (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908317B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 B Rue Des Vignes Blanches, à Charbuy (89113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908317B0009, déposé en mairie de Charbuy.

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