Permis de construire Locaux N° 08908123T0001

Permis de construire n° 08908123T0001 à La Chapelle-Vaupelteigne pour 464 m² de locaux, Les Pres Sous La Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 08908123T0001

Demandeur

SCEV BESSIN TREMBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres Sous La Ville, le permis de construire n° 08908123T0001 a été délivré le 17 mai 2023 à La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEV BESSIN TREMBLAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV BESSIN TREMBLAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821703345
SIRET
82170334500024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908123T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pres Sous La Ville, à La Chapelle-Vaupelteigne (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV BESSIN TREMBLAY et accordé le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908123T0001, déposé en mairie de La Chapelle-Vaupelteigne.

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