Permis de construire Logement N° 08907718B0015

Permis de construire à Champs-sur-Yonne pour 146 m² de logement - 5 Rue Des Compagnons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 08907718B0015

Demandeur

LM INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08907718B0015, délivré le 8 février 2019 à Champs-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Compagnons, Champs-sur-Yonne (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LM INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC392.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Yonne Code postal 89290 Identifiant INSEE 89077
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 93 m² 53 m² 0 m² 0 m² 146 m² 276 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 228 m²
Total 411 m² 93 m² 53 m² 0 m² 53 m² 93 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM INVESTISSEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
511642613
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPS-SUR-YONNE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907718B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Compagnons, Champs-sur-Yonne (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LM INVESTISSEMENT et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907718B0015, instruit par la commune de Champs-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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