Permis de construire Logement N° 08907514T0002

Permis de construire à Champlay pour 99 m² de logement - 44 Rue Principale Le Grand Longueron

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 08907514T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08907514T0002, délivré le 20 juin 2014 à Champlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Principale Le Grand Longueron, Champlay (89300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY205, AY186.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY205 AY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Longueron

Territoires administratifs

Commune
Champlay Code postal 89300 Identifiant INSEE 89075
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 48 m² 51 m² 20 m² 0 m² 79 m² 153 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 48 m² 51 m² 20 m² 51 m² 28 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907514T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Principale Le Grand Longueron, Champlay (89300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907514T0002, instruit par la commune de Champlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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