Permis de construire Logement N° 08907324I0007

Permis de construire à Champignelles pour 140 m² de logement - 10 Rue De Guardea

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PC n° 08907324I0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08907324I0007, délivré le 25 décembre 2024 à Champignelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Guardea, Champignelles (89350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
25/12/2024
Autorisation
25/12/2024
3
Chantier (DOC)
25/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champignelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champignelles Code postal 89350 Identifiant INSEE 89073
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES GENETS (89350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08907324I0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 25/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Guardea, Champignelles (89350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907324I0007, instruit par la commune de Champignelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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