Permis de construire n° 08907215U0001 à Champcevrais pour 205 m² de locaux, Les Trillons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 08907215U0001
Demandeur
GAEC DES TRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2015 à Champcevrais (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08907215U0001 porte sur un projet situé Les Trillons. La demande émane de GAEC DES TRILLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZO1, ZK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcevrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Champcevrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trillons
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevrais Code postal 89220 Identifiant INSEE 89072
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 316 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 521 m² |
| Total | 2 316 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 316 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 2 316 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418754735
- SIRET
- 41875473500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPCEVRAIS (89220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08907215U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |