Permis de construire n° 08906615T0006 à Cerisiers pour 1 860 m² de locaux, 2 Rte Des Grands Champs Les Pommerats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 08906615T0006
Demandeur
GAEC KERMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08906615T0006 a été délivré le 18 septembre 2015 à Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte Des Grands Champs Les Pommerats. Le projet est porté par GAEC KERMEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pommerats
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 3 760 m² |
| Total | 1 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERMEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422199257
- SIRET
- 42219925700029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CERISIERS (89320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906615T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |