Permis de construire Locaux N° 08906613T0001

Permis de construire à Cerisiers pour 250 m² de locaux - Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Cerisiers (89320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISIERS et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906613T0001, instruit par la commune de Cerisiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08906613T0001

Demandeur

COMMUNE DE CERISIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08906613T0001, délivré le 10 avril 2013 à Cerisiers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Eglise, Cerisiers (89320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cerisiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB474 AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerisiers Code postal 89320 Identifiant INSEE 89066
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	626 m²
Total	376 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	376 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900660
SIRET: 21890066000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERISIERS (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08906613T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise, Cerisiers (89320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISIERS et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906613T0001, instruit par la commune de Cerisiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cerisiers

PC n°08906623T0002 Logement Commencé

Route De Laroche

Cerisiers (89320)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 216 m² SDP

PC n°08906622T0004 Logement Commencé

71 Rue General De Gaulle

Cerisiers (89320)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 73 m² SDP

PC n°08906622T0002 Logement Commencé

4 Imp Des Marguerites

Cerisiers (89320)

Nouvelle construction

17 mai 2022 68 m² SDP

PC n°08906621T0008 Logement Annulé

42 Rte Du Chateau D Eau

Cerisiers (89320)

Nouvelle construction

10 avr. 2022 71 m² SDP

PC n°08906622T0001 Logement Autorisé

Rue Edmond Fort Bas Des Plantes

Cerisiers (89320)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 68 m² SDP

PC n°08906621T0005 Locaux Terminé

12 Chem De Dilo Le Fays

Cerisiers (89320)

Extension sans transformation

29 juil. 2021 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cerisiers

Permis d'aménager à Cerisiers

1 autorisation

Permis de démolir à Cerisiers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cerisiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cerisiers

Autres types d'autorisations à Cerisiers

Caractéristiques du projet