Permis de construire n° 08906115T0003 à Butteaux pour 164 m² de locaux, Rd 124
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 08906115T0003
Demandeur
EARL JACQUEMIER A.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Butteaux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906115T0003 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé Rd 124. Le dossier a été déposé par EARL JACQUEMIER A.C.C..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, AD287, AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Butteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butteaux Code postal 89360 Identifiant INSEE 89061
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 787 m² |
| Total | 623 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 787 m² |
| Total locaux | 623 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACQUEMIER A.C.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433846078
- SIRET
- 43384607800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BUTTEAUX (89360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906115T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |