Permis de construire Locaux N° 08906022T0003

Permis de construire n° 08906022T0003 à Bussy-le-Repos pour 198 m² de locaux, Le Grand Marchais

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 08906022T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Marchais, le permis de construire n° 08906022T0003 a été délivré le 22 juin 2022 à Bussy-le-Repos (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Repos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Bussy-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Marchais

Territoires administratifs

Commune
Bussy-le-Repos Code postal 89500 Identifiant INSEE 89060
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY LE REPOS (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906022T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Marchais, à Bussy-le-Repos (89500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906022T0003, déposé en mairie de Bussy-le-Repos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussy-le-Repos