Permis de construire Locaux N° 08906019T0002

Permis de construire n° 08906019T0002 à Bussy-le-Repos pour 28 m² de locaux, 6 Rte De Villeneuve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 08906019T0002

Demandeur

SCI JMH PEPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906019T0002 a été délivré le 6 septembre 2019 à Bussy-le-Repos (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rte De Villeneuve. La demande émane de SCI JMH PEPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-le-Repos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-le-Repos Code postal 89500 Identifiant INSEE 89060
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 510 m²
Total 482 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 510 m²
dont Bureaux 73 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 101 m²
dont Entrepôt 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total locaux 482 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMH PEPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492736590
SIRET
49273659000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BUSSY-LE-REPOS (89500)

Autres dossiers de SCI JMH PEPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906019T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte De Villeneuve, à Bussy-le-Repos (89500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMH PEPE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906019T0002, déposé en mairie de Bussy-le-Repos.

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