Permis de construire Locaux N° 08905925T0001

Permis de construire n° 08905925T0001 à Bussy-en-Othe pour 1 947 m² de locaux, Villepied

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 08905925T0001

Demandeur

SCEA BOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08905925T0001 a été délivré le 26 mai 2025 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villepied. Le demandeur déclaré est SCEA BOISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD73, AD76. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-en-Othe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 473 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AD73 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²
Total 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²
Total locaux 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344026760
SIRET
34402676000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BUSSY EN OTHE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905925T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villepied, à Bussy-en-Othe (89400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA BOISE et accordé le 26 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905925T0001, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

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