Permis de construire Locaux N° 08905925T0001

Permis de construire à Bussy-en-Othe pour 1 947 m² de locaux - Villepied

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 08905925T0001

Demandeur

SCEA BOISE

Cette page présente le permis de construire n° 08905925T0001, délivré le 26 mai 2025 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villepied, Bussy-en-Othe (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72, AD73, AD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 473 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72 AD73 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²
Total 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 219 m² 1 947 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 889 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BOISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
344026760
SIRET
34402676000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BUSSY EN OTHE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905925T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villepied, Bussy-en-Othe (89400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BOISE et accordé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905925T0001, instruit par la commune de Bussy-en-Othe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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