Permis de construire Locaux N° 0890582400001

Permis de construire n° 0890582400001 à Bussières pour 17 m² de locaux, Ferme Des Ruats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 0890582400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0890582400001, délivré le 30 mai 2024 à Bussières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme Des Ruats.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A60, A59, A61. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A60 A59 A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 89630 Identifiant INSEE 89058
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 243 m²
Locaux 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 233 m²
Total 478 m² 0 m² 17 m² 0 m² 19 m² -2 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 233 m²
dont Hôtels 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 233 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERES (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890582400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Des Ruats, à Bussières (89630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890582400001, déposé en mairie de Bussières.

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