Permis de construire n° 08905615T0001 à Brion pour 628 m² de locaux, 17 Rte De Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 08905615T0001
Demandeur
EARL DU PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rte De Joigny, le permis de construire n° 08905615T0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Brion (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DU PARADIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U54. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 89400 Identifiant INSEE 89056
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PARADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477502538
- SIRET
- 47750253800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRION (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |