Permis de construire Logement N° 08905417T0002

Permis de construire n° 08905417T0002 à Brannay pour 24 m² de logement

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 08905417T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08905417T0002 a été délivré le 21 avril 2017 à Brannay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Brannay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Brannay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brannay Code postal 89150 Identifiant INSEE 89054
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 117 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²
Total 117 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905417T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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