Permis de construire n° 08905313U0001 à Branches pour 401 m² de locaux, Chem De Ble Et Champagne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 08905313U0001
Demandeur
GAEC DESMOUTIERS-BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905313U0001, délivré le 26 juin 2013 à Branches (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Ble Et Champagne. Le demandeur déclaré est GAEC DESMOUTIERS-BRETON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB211, ZB213, ZB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Branches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Branches Code postal 89113 Identifiant INSEE 89053
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 401 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 996 m² |
| Total | 667 m² | 401 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 401 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 996 m² |
| Total locaux | 667 m² | 401 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 329 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESMOUTIERS-BRETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488714445
- SIRET
- 48871444500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRANCHES (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905313U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |