Permis de construire Logement N° 08905112T0003

Permis de construire n° 08905112T0003 aux Bordes pour 137 m² de logement, 1Bis La Terre Au Pot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 08905112T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08905112T0003, délivré le 15 février 2013 aux Bordes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1Bis La Terre Au Pot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D766, D2027, D2028. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D766 D2027 D2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terre Au Pot

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes Code postal 89500 Identifiant INSEE 89051
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905112T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Bis La Terre Au Pot, aux Bordes (89500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905112T0003, déposé en mairie des Bordes.

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