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Permis de construire Locaux N° 08904517B0001

Permis de construire à Bleigny-le-Carreau pour 440 m² de locaux - Les Aulnes Et Haie Prunier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aulnes Et Haie Prunier, Bleigny-le-Carreau (89230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08904517B0001, instruit par la commune de Bleigny-le-Carreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08904517B0001

Demandeur

CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08904517B0001, délivré le 12 juin 2017 à Bleigny-le-Carreau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Aulnes Et Haie Prunier, Bleigny-le-Carreau (89230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH20, ZE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bleigny-le-Carreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH23 ZH20 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aulnes Et Haie Prunier

Territoire administratif

Commune: Bleigny-le-Carreau Code postal 89230 Identifiant INSEE 89045
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820397735
SIRET: 82039773500029
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08904517B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aulnes Et Haie Prunier, Bleigny-le-Carreau (89230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08904517B0001, instruit par la commune de Bleigny-le-Carreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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