Permis de construire Locaux N° 08903919T0001

Permis de construire à Béru pour 959 m² de locaux - 32 Grande Rue

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 20 mai 2020 · Dossier PC n° 08903919T0001 · Demandeur : EARL CHATEAU DE BERU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08903919T0001, délivré le 20 mai 2020 à Béru (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Grande Rue, Béru (89700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL CHATEAU DE BERU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB44, AB194.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/05/2020
Surface du terrain
58 284 m²
Surface existante avant
601 m²
Surface créée
482 m²
Variation nette
+358 m²
Surface totale après
959 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béru

Adresse
32 Grande Rue, Béru (89700)
Commune
Code postal
89700
Département
Parcelles cadastrales
AB195, AB44, AB194
Code INSEE
89039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 414 m² 68 m² 56 m² 68 m² 358 m² 959 m²
Total 601 m² 414 m² 68 m² 56 m² 68 m² 358 m² 959 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Agricole 601 m² 414 m² 0 m² 56 m² 68 m² 290 m² 891 m²
Total locaux 601 m² 414 m² 68 m² 56 m² 68 m² 358 m² 959 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL CHATEAU DE BERU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
518726211
SIRET
51872621100015
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
BERU (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903919T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89039 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Grande Rue, Béru (89700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903919T0001, instruit par la commune de Béru.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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