Permis de construire Locaux N° 08903818T0001

Permis de construire n° 08903818T0001 à Bernouil pour 388 m² de locaux, 34 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 08903818T0001

Demandeur

DOMAINE FOURNILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Grande Rue, le permis de construire n° 08903818T0001 a été délivré le 16 juin 2018 à Bernouil (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE FOURNILLON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB100, AB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 593 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernouil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB100 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernouil Code postal 89360 Identifiant INSEE 89038
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 388 m² 0 m² 347 m² 0 m² 41 m² 1 006 m²
Total 965 m² 388 m² 0 m² 347 m² 0 m² 41 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 965 m² 388 m² 0 m² 347 m² 0 m² 41 m² 1 006 m²
Total locaux 965 m² 388 m² 0 m² 347 m² 0 m² 41 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FOURNILLON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
797589900
SIRET
79758990000019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BERNOUIL (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903818T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 593 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Grande Rue, à Bernouil (89360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE FOURNILLON et accordée le 16 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903818T0001, déposé en mairie de Bernouil.

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