Permis de construire Locaux N° 08903716T0003

Permis de construire n° 08903716T0003 à Béon pour 36 m² de locaux, 14 Rue Des Merles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PC n° 08903716T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08903716T0003, délivré le 8 octobre 2017 à Béon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Des Merles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H563, H564. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H563 H564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béon Code postal 89410 Identifiant INSEE 89037
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 54 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 90 m²
Total 219 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 90 m²
dont Entrepôt 54 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 90 m²
Total locaux 54 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEON (89410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903716T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Merles, à Béon (89410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903716T0003, déposé en mairie de Béon.

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