Permis de construire n° 0890362600001 à La Belliole pour 86 m² de logement, 0005 Voie Communale Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0890362600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0890362600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à La Belliole (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0005 Voie Communale Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A410. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Belliole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2026.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/08/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à La Belliole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Belliole Code postal 89150 Identifiant INSEE 89036
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BELLIOLE (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890362600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |