Permis de construire n° 08903314U0005 à Beauvoir pour 1 361 m² de locaux, Chaumont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 08903314U0005
Demandeur
GAEC DE RAYMILUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08903314U0005, délivré le 5 janvier 2015 à Beauvoir (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chaumont. Le demandeur déclaré est GAEC DE RAYMILUC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir Code postal 89240 Identifiant INSEE 89033
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 978 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 4 339 m² |
| Total | 2 978 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 4 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 978 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 4 339 m² |
| Total locaux | 2 978 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 4 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RAYMILUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410179741
- SIRET
- 41017974100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BEAUVOIR (89240)
Autres dossiers de GAEC DE RAYMILUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08903314U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |