Permis de construire Logement N° 08902914T0003

Permis de construire n° 08902914T0003 à Bassou pour 187 m² de logement, 44 Rue Des Petits Ballets

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08902914T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902914T0003 a été délivré le 14 octobre 2014 à Bassou (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Des Petits Ballets.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2015
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassou Code postal 89400 Identifiant INSEE 89029
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 17 m² 170 m² 0 m² 170 m² 17 m² 187 m²
Total 170 m² 17 m² 170 m² 0 m² 170 m² 17 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMECAISE (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902914T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Rue Des Petits Ballets, à Bassou (89400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902914T0003, déposé en mairie de Bassou.

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