Permis de construire n° 08902820T0001 à Baon pour 235 m² de logement, 2 Imp De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PC n° 08902820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2020 à Baon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902820T0001 porte sur un projet situé 2 Imp De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB218, AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baon Code postal 89430 Identifiant INSEE 89028
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 235 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 235 m² | 78 m² | 235 m² | -78 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAON (89430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902820T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |