Permis de construire n° 08902514U0014 à Avallon pour 256 m² de locaux, Rn 6 Zone Activites Nord La Grande Corvee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 08902514U0014
Demandeur
SCI DU VAL DE KRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902514U0014 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Rn 6 Zone Activites Nord La Grande Corvee. SCI DU VAL DE KRIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A264, A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 498 m² |
| Total | 242 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 498 m² |
| Total locaux | 242 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VAL DE KRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482076122
- SIRET
- 48207612200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902514U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |