Permis de construire Locaux N° 0890242500030

Permis de construire à Auxerre pour 2 575 m² de locaux - 12 Rue De La Fraternite

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 14 novembre 2025 · Dossier PC n° 0890242500030 · Demandeur : OGEC SAINTE MARIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0890242500030, délivré le 14 novembre 2025 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Fraternite, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES58, ES57.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/11/2025
Surface du terrain
2 486 m²
Surface existante avant
2 557 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
2 575 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
12 Rue De La Fraternite, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
ES58, ES57
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 557 m² 60 m² 0 m² 42 m² 0 m² 18 m² 2 575 m²
Total 2 557 m² 60 m² 0 m² 42 m² 0 m² 18 m² 2 575 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 557 m² 60 m² 0 m² 42 m² 0 m² 18 m² 2 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC SAINTE MARIE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
778648352
SIRET
77864835200012
Code APE (NAF)
85.20Z
Localisation
AUXERRE (89000)

En savoir plus sur OGEC SAINTE MARIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890242500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Fraternite, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890242500030, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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