Permis de construire Logement N° 08902423B0034

Permis de construire n° 08902423B0034 à Auxerre pour 81 m² de logement, 30 rue des Mignottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 08902423B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902423B0034 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé 30 rue des Mignottes.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 348. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Mignottes, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 702 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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