Permis de construire Logement N° 08902420B0027

Permis de construire n° 08902420B0027 à Auxerre pour 488 m² de logement, 1 rue Joubert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 08902420B0027

Demandeur

LA FAMILIALE AUXERROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902420B0027 porte sur un projet situé 1 rue Joubert. Le dossier a été déposé par LA FAMILIALE AUXERROISE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 468 m² issus de transformation sur un terrain de 839 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 214. La voie, rue Joubert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/11/2023
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 556 m² à 541 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 20 m² 468 m² 0 m² 0 m² 488 m² 541 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 35 m² 468 m² -503 m² 0 m²
Total 556 m² 20 m² 468 m² 35 m² 468 m² -15 m² 541 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FAMILIALE AUXERROISE, une association déclarée basée à Auxerre. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

LA FAMILIALE AUXERROISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
800780132
SIRET
80078013200018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1974
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902420B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 09/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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