Permis de construire Logement N° 08902420B0003

Permis de construire à Auxerre pour 1 224 m² de logement - Rue De Gembloux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 08902420B0003

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902420B0003, délivré le 19 août 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Gembloux, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP4, EP319, EP320.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 578 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP4 EP319 EP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 - - 18
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902420B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gembloux, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902420B0003, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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