Permis de construire Locaux N° 08902418B0001

Permis de construire n° 08902418B0001 à Auxerre pour 692 m² de locaux, 40 Av D'egriselles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2018

Dossier PC n° 08902418B0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902418B0001 a été délivré le 15 avril 2018 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Av D'egriselles. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM220, BM221, BM223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 666 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM220 BM221 BM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 692 m² 0 m² 557 m² 0 m² 135 m² 692 m²
Total 557 m² 692 m² 0 m² 557 m² 0 m² 135 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 557 m² 692 m² 0 m² 557 m² 0 m² 135 m² 692 m²
Total locaux 557 m² 692 m² 0 m² 557 m² 0 m² 135 m² 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208813
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Av D'egriselles, à Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 15 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902418B0001, déposé en mairie d'Auxerre.

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